Diagnostics Obligations location
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Diagnostics obligatoires pour la location
Préalablement à la location d’un bien, le propriétaire bailleur doit remettre au locataire les diagnostics suivants :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il concerne tout bien immobilier construit disposant d’un moyen de chauffage. Le diagnostic informe sur la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé avant la mise en location et est valable 10 ans, sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
- Diagnostic de repérage AMIANTE : Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il n’y a pas de durée de validité fixe, elle dépend des résultats. - Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est valable 6 ans en cas de présence de plomb et indéfiniment si aucune présence n’est détectée.
- Diagnostic Gaz : Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans. Il est valable 6 ans.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Il concerne tout bien immobilier construit disposant d’un moyen de chauffage. Le diagnostic informe sur la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé avant la mise en location et est valable 10 ans, sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien.
- Diagnostic de repérage AMIANTE : Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il n’y a pas de durée de validité fixe, elle dépend des résultats. - Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est valable 6 ans en cas de présence de plomb et indéfiniment si aucune présence n’est détectée.
- Diagnostic Gaz : Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans. Il est valable 6 ans.
- Diagnostic Électricité : Il a une durée de validité de 6 ans. Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- Mesurage Loi Boutin : Informe sur la surface habitable du logement. Ce dernier s’applique à tout propriétaire bailleur dans le cadre d’une résidence principale, vide ou meublée. Il n’y a pas de durée de validité fixe, mais il doit être refait en cas de travaux.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon… Il a une durée de validité 6 mois. L’État des Risques et Pollutions (ERP) concerne les biens présents dans une zone à risque définie par arrêté.
- État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) : Ce dernier concerne les logements situés dans le périmètre d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de Diagnostic Technique (DDT). Aussi, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, idéalement avant la publication de l’annonce de location.
N’hésitez pas à contacter EOLDIAG83 pour vous aider.
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